Compte-rendu de la Conférence de la CES : « ETUC SociALL » 23-24 septembre 2019

Compte-rendu de la Conférence de la CES : « ETUC SociALL »
(ZAGREB, Croatie, 23 et 24 septembre 2019)
Présents pour la FERPA : Agostino SICILIANO, Secrétaire Général et Henri
LOURDELLE, Conseiller Spécial
Cette Conférence s’inscrit dans le Projet de la CES « ETUC SociALL : Une approche
syndicale fondée sur les droits pour une pension inclusive, effective et adéquate pour tous ».
Elle se fonde sur la Recommandation de la Commission sur « l’accès à la protection sociale
pour tous », comme l’a rappelé Liina CARR, Secrétaire Confédérale de la CES dans son
propos introductif . 40% de la population européenne en activité (non seulement les salariés,
mais les indépendants, celles et ceux qui travaillent sur les plateformes, etc…) ne dispose pas
d’une protection sociale adéquate, a-t-elle rappelé. Certes cette « Recommandation » est une
« soft law », ce n’est donc pas une directive, mais elle indique l’orientation que peuvent
prendre les Etats-membres dans la mise en œuvre du Socle Européen des Droits Sociaux et
notamment comment assurer que chacun.e ait le droit de vivre dignement lors de la retraite et
jouisse d’une bonne protection sociale ?
Après les mots d’accueil d’usage des trois organisations syndicales croates (MATICA,
NHS et UATUC), celles-ci ont expliqué comment à travers une grande campagne de
pétitions signées dans tout le pays, « 67 is too much », elles ont réussi à faire reculer le
Gouvernement croate qui voulait porter l’âge de la retraite à 67 ans. Ce succès a été dû aussi
au fait que les trois organisations syndicales croates ont réussi à travailler ensemble.
Puis Marina MONACO, Conseillère CES, a dressé un rapide état des lieux. Qu’en est-il de
la « convergence ascendante » dans l’Union ? Les inégalités en Europe sont en croissance
partout. Qu’en est-il de l’augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées et de
l’augmentation des inégalités chez les retraités ? 67 ans devrait-il être l’âge de retraite
adéquat dans toute l’Europe ?
Puis Igor GUARDIANCICH, de L’Ecole Saint Anne d’Etudes Avancées, a rappelé les défis
européens en matière d’adéquation des retraites, en faisant un focus sur les cadres de
référence et les tendances des récentes réformes des systèmes de retraite.
La plupart des dernières réformes ont été faites sous le signe de l’austérité. Sous l’influence
de la Banque Mondiale, pour réduire les dépenses publiques de retraites, se sont développés
la privatisation et les multi-piliers. Ceci n’a fait qu’augmenter le risque et la précarité. De
même une autre tendance forte est de lier le montant de la pension avec l’âge de départ à la
retraite. Voire, certains Etats-membre comme la Lituanie ont baissé les cotisations aux
régimes légaux de pensions.
Il faut faire face à trois défis :
– La réduction attendue dans les retraites publiques (- 1,1% en Bulgarie ou 3,5% en
Grèce)

– Les pensions supplémentaires ont rarement la capacité de compenser le déclin des
pensions publiques
– La faible couverture formelle et effective pour les nouvelles formes de contrats
Andrej ZORKO (ZSSS, Slovénie) également, a été organisé un « référendum gagnant »
contre le passage à 43 ans de cotisations et le report de l’âge à 67ans. Un système de primes a
été instauré pour celles et ceux qui travaillent plus longtemps, ce qui s’avère plus efficace que
l’instauration d’un « malus ». Il n’y a pas que les changements démographiques à prendre en
compte, amis aussi les changements relatifs à la digitalisation.
L’objectif n’est pas de gagner des années de vie en plus, mais des années en bonne santé !
Rosana RUSCITO du Comité des Femmes de la CES a insisté sur la corrélation entre l’écart
de rémunération entre hommes et femmes et l’écart à la retraite. Les femmes âgées sont en
grand risque de pauvreté. Les facteurs empêchant les femmes d’obtenir une pension au taux
plein sont les salaires bas, les interruptions de carrière (maternité, soins aux enfants et/ou aux
parents âgés…) et le manque d’assistance/aide sociale. Ces soins doivent être évalués
financièrement.
Hristina Mitreva (CITUB, Bulgarie) a expliqué que son organisation syndicale proposait des
mesures concrètes concernant la viabilité financière du système de retraite, notamment
l’emploi atypique et l’augmentation du taux de pondération annuelle des pensions. En ce qui
concerne le deuxième pilier, le CITUB considère que chaque personne devrait pouvoir
choisir l’option qu’elle préfère/la plus favorable.
L’objectif final est de prévenir la démotivation des personnes à rejoindre le marché du
travail.
Thomas Dayan (de la FIM-Fédération internationale des musiciens) rappelle que les
musiciens sont une catégorie particulière de travailleurs : les formes atypiques d’emploi sont
courantes (contrats à court termes, temps partiels…). C’est un secteur où il y a de faibles
conditions de négociations et un faible taux de syndicalisation. Dans certains pays, il y a uns
stricte application des règles de concurrence et il est particulièrement difficile de trouver du
travail quand on vieillit.
David MUM (Membre du conseil d’administration du GPA-DJP – Autriche). En Autriche, il
y a eu en 2003, une forte mobilisation pour éviter le passage au système à trois piliers.
L’écart est élevé entre les hommes et les femmes en matière de retraite (47%), car les femmes
travaillent à temps partiel. Concernant les travailleurs âgés, l’idée est de mettre en place une
garantie d’emploi dans le secteur public
Tea Jarc (Comité des Jeunes de la CES). Quelle est la situation des jeunes sur le marché du
travail ? Ils connaissent un taux élevé de chômage, ce qui fait qu’ils sont confrontés à des
problèmes pour mettre de l’argent de côté pour leurs contributions même s’ils participent au
marché du travail. Et pour eux, la retraite est une perspective très lointaine. Ils doutent même
s’ils vont en avoir une un jour ! Or la participation des jeunes sur le marché du travail est
importante pour l’équilibre financier des régimes de retraite. Il est d’impliquer les jeunes dans
les luttes syndicales.

Au cours du débat qui a suivi ces interventions, plusieurs points ont été soulignés :
– Il faut être plus conscient des indicateurs comme celui de la dépendance économique
– Il est importance pour les personnes de tous âges de participer au marché du travail
– La garantie d’emploi et sa relation avec les jeunes qui entrent sur le marché du travail.
– Des jeunes qui sont confrontés à des pratiques de travail incorrectes.
– La qualité des systèmes de retraite montre à quel point les systèmes sont efficaces en
soi.
Ensuite, Agostino SICILIANO (Secrétaire général, FERPA) a été invité à tirer les
conclusions de la journée.
Il a d’abord commencé par remercier pour la bonne journée qu’il avait passé avec les
participant.e s. Puis il a insisté sur la mise en œuvre du Socle Européen des Droits Sociaux et
sur la nécessaire solidarité entre les différentes générations, car nombreux sont ceux qui y
sont hostiles. Il a aussi évoqué la participation de la FERPA au dialogue social dans la
négociation de l’accord sur « le vieillissement actif et la solidarité entre les générations »,
ainsi que le Protocole d’accord avec ls jeunes. Quand on parle de retraites dignes cela
implique qu’il faut créer des emplois et notamment des emplois pour les jeunes.
Les thèmes principaux de la journée peuvent tous être liés au fonctionnement du système ; Il
est nécessaire que les systèmes fonctionnent bien, rendant ainsi les pensions viables. Il faut
développer les aides pour prendre soin des enfants et les personnes âgées dépendantes pour
que les femmes puissent travailler et avoir des retraites dignes. Il faut impliquer les retraités
dans les décisions importantes au sein de la CES. Il n’est pas acceptable que 100 millions de
retraités soient privés de prendre des décisions.
Il faut avoir plus de gens qui travaillent dignement pour avoir des retraité.e .s qui vivent
dignement.
La première partie de la matinée du second jour a été consacrée à la réflexion sur « Une
protection sociale adéquate et efficace dans les perspectives économiques et financières :
défis et propositions », avec une intervention de Michele Raitano (Professeur, Université La
Sapienza). Il s’interroge tout d’abord pour savoir comment faire face au vieillissement des
populations ? Le relèvement de l’âge de la retraite n’est pas la bonne solution, mais c’est la
capacité productive de la population. Certes les gens vivent plus longtemps, mais pas de la
même façon. Cette règle ne doit pas être uniforme pour toutes et tous, car cela crée des
inégalités parmi les retraité.e .s dont l’espérance de vie n’est pas la même selon les
différentes catégories socio-professionnelles. Il faut prendre en compte les changements sur
le marché du travail et s’éloigner des vieux clichés. Ainsi, il faut s’interroger pour savoir si la
robotisation n’offre pas des possibilités innovantes de financement des systèmes de retraites.
Peut-on envisager une harmonisation des systèmes de retraites ? Non, car les systèmes de
retraites opèrent une redistribution des moyens financiers. Or ceux-ci ne sont pas les mêmes
partout, car ils dépendent deux critères : le vieillissement de la population et les ressources
dont chaque pays dispose.
Il n’y a donc pas de solutions simples ni de clichés corrects pour évaluer les meilleurs
régimes de retraite à adopter lorsque les inégalités augmentent.
Dans le débat qui, suit cette intervention, deux réflexions émergent :
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– Les questions liées à la dimension de genre sur le marché du travail sont reflétées
dans le système de retraite.
– Il faut poursuivre l’harmonisation des exigences fiscales de l’UE et/ou introduire un
outil de pension pour assurer une harmonisation et une solidarité accrues.
Le thème suivant qui est ensuite abordé porte sur « Régimes de retraite et cadres de
financement : façonner l’équité, l’efficacité, l’adéquation et la transparence ».
Le premier intervenant est Costin Dumitru (Président, BNS) qui donne un aperçu des
dernières réformes des retraites en Roumanie et, il insiste notamment sur le fait qu’après 11
ans de cotisations dans les régimes privés, le montant perçu n’est que de…100 euros ! Et si
l’on continue à baisser les cotisations, dans 15 ans l’on ne percevra plus rien. Trop de
salarié.e.s sont au salaire minimum, ce qui entraine une part élevée des cotisations minimales.
Il y a un déficit chronique sur le marché du travail ce qui ne permet aucune viabilité du
système.
Ensuite intervient Guglielmo Loy (Président, Comité de surveillance de l’INPS). Il rappelle
que les systèmes économiques et sociaux sont confrontés à de profonds changements qui
doivent être « gouvernés ». Le défi aujourd’hui est de comprendre ce qui se passera à l’avenir
et si des pensions adéquates seront accordées. Une des façons de procéder, selon lui, réside
dans la « flexibilité » qui doit tenir compte des particularités du système et assurer
l’autonomie du contribuable.
La parole est alors donnée à Henk van der Velden (, FNV). Il rappelle tout d’abord que le
marché du travail néerlandais subit d’importants changements qui mettent le système sous
pression. Il explique ensuite que le système de retraite néerlandais comprend deux piliers : la
retraite publique et le second pilier qui couvre 90% des salarié.e.s. A eux deux ils assurent
des pensions qui, représentent 70 à 80% des salaires d’activités. Le problème qu’il souligne
c’est que le ne fonctionne que système si la proportion de retraités n’est pas trop importante,
autrement dit s’il y a suffisamment de travail pour les salarié.e .s. Il souligne également
l’augmentation du travail indépendant.
Lena Orpana (TCO, Suède). Le gouvernement suédois a prolongé la vie active de 61 à 65
ans. Il a établi également un lien entre la retraite et l’espérance de vie. Il indique que les
problèmes actuellement rencontrés sont l’augmentation de la part des contrats atypiques et du
travail précaire. Et il termine en soulignant que si un allongement de la vie professionnelle est
nécessaire, de bonnes conditions de travail et une meilleure action en matière de formation
professionnelle sont également nécessaires.
Didier Hotte (Union confédérale des retraités F.O.) Il présente le projet du Gouvernement
français qui souhaite réformer le système, en instaurant un régime unique au lieu des 42
actuels. Lae Gouvernement suit une logique économique financière et fiscale, au détriment du
bien-être des travailleurs et des travailleuses et des retraité.e.s et futur .e.s retraité.e.s. La
valeur du point qui servira de calcul au montant des pensions sera fixée par le Gouvernement
en fonction du budget. Il y a nécessité de prendre en compte non seulement les facteurs
économiques, mais aussi l’accès aux soins, la santé et la situation morale des retraités et des
personnes âgées. Il faut introduire plus de justice, amis aussi plus de financement, or il y a
aujourd’hui 80 milliards d’évasion fiscale chaque année.
Dans le débat qui suit ces différentes interventions deux sujets émergent :
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– La nécessité d’une protection accrue des travailleurs des plates-formes et les
difficultés à joindre l’employeur formel
– Dans les pensions du deuxième pilier : participation des employeurs aux négociations
pour y parvenir.
Le thème suivant qui est abordé porte sur « La Mise en œuvre de la Recommandation sur
l’accès à la protection sociale des travailleurs et des indépendants » avec une Table Ronde
réunissant les employeurs européens, la Commission et la CES.
La parole est tout d’abord donnée à Peter Lelie (vice-président, Comité de la Protection
Sociale du Conseil). Il indique tout d’abord que l’implication du Comité de la Protection
Sociale dans la recommandation a commencé avant son lancement par la Commission
Européenne. Elle se poursuivra à l’avenir sur les modalités de mise en œuvre, avec un
programme d’apprentissage mutuel et dans le cadre du Semestre européen. Les analyses
statistiques doivent être approfondies pour mieux connaître les problèmes de la Protection
sociale et notamment pour savoir qui n’est pas couvert. En ce qui concerne le Semestre
Européen, la question est de savoir si les Etats-membres s’occupent de la mise en œuvre des
dispositions concernant la protection sociale. La recommandation est un instrument important
permettant un travail en profondeur.
Ensuite intervient Mario Van Mierlo (BusinessEurope). Pour lui, la protection sociale doit
se faire sur une base volontaire. Il est important que les Etats-membres aient la liberté de voir
comment mettre en œuvre cette protection sociale. L’important aussi est de savoir comment
protéger les personnes qui travaillent. Certes, tous les types de travailleurs doivent avoir
accès à une protection de base, mais il faut se soucier du risque de la mise en danger de la
soutenabilité du système. Ceux qui choisissent de travailler à leur compte doivent aussi
choisir comment se protéger. Il y a nécessité d’éviter la pauvreté en Europe. Car, si
l’environnement est pauvre, il n’y aura pas d’investissements.
Ce à quoi, le modérateur de cette table ronde, Josef WÖSS (AK Wien) répond qu’il ne faut
pas seulement empêcher la pauvreté, mais il faut aussi assurer un niveau suffisant de revenus.
Valeria Ronzitti (CEEP) relève que nous sommes dans un contexte de défis croissants, y
compris sur la numérisation, l’économie de plate-forme et les indépendants. Elle reconnaît
que la présence d’instruments, y compris la Recommandation, est important pour influencer
le processus. C’est une espèce de parapluie qui couvre tout, mais il est difficile d’avoir des
changements fiscaux dans tous les pays. Son organisation est prête à appuyer le Socle
Européen des Droits Sociaux, maintenant qu’il est adopté et qui est un autre outil important.
Elle termine en soulignant l’importance d’avoir des investissements pour la formation tout au
long de la vie.
Marco Cilento ( CES) termine cette table Ronde en intervenant sur le Semestre Européen. Il
relève tout d’abord que les partenaires sociaux ne travaillent pas bien ensemble pendant le
semestre. Il ne faut pas oublier qu’ils représentent des intérêts – qui peuvent faire l’objet d’une
médiation – et non des valeurs. Le semestre peut changer la situation nationale, mais il est
biaisé et ne répond qu’à certaines exigences comme la stabilité. Dans l’UE : les salaires
n’augmentent pas et l’investissement public n’est pas le moteur de l’investissement privé. La
Recommandation a besoin d’instruments fiscaux.
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Dans le débat qui suit, les interventions soulignent que
– Il faut être attentif à la Recommandation et à la manière dont elle traitera les
travailleurs indépendants et les faux indépendants
– Il y a nécessité d’avoir un système adéquat de déclaration des revenus pour les
travailleurs indépendants
– Il y a également nécessité d’avoir de meilleures statistiques pour mieux saisir les
nouveaux développements sur le marché du travail.
Le dernier thème abordé dans cette Conférence est « Concevoir et financer la protection
sociale pour tous au niveau européen ».
Luca Visentini (Secrétaire général, CES) intervient en premier. Le démantèlement de la
protection sociale pour surmonter la crise a entraîné une augmentation des inégalités. Pour
ces raisons, la Recommandation est la bienvenue. Mais toutefois, les problèmes sont
multiples comme par exemple la nécessité d’augmenter le niveau d’emploi et les salaires ; et
veiller à ce que tout le monde paie dans le système de cotisations sociales quelle que soit sa
position sur le marché du travail. Il faut atteindre l’égalité et la stabilité comme priorité
principale pour permettre des pensions décentes. La période d’austérité est terminée, mais
elle n’a pas résolu les problèmes. Ainsi les inégalités se sont aggravées. C’est pourquoi il
était nécessaire d’avoir à la fois la Recommandation et la Proclamation du Socle Européen
des Droits Sociaux.
Toutefois, l’accès à la Protection des non-salariés.e.s n’est pas bien réglé dans la
Recommandation. Si les salaires sont bas, les cotisations sont faibles et les retraites
également. Il faut lutter contre l’évasion fiscale et le relèvement de l’âge de la retraite n’est
pas une solution. Il faut œuvrer à ce que la justice soit accessible à tous et si ce problème de
la justice est résolu, les systèmes de retraites seront viables pour tous.
La Commission entrante a annoncé d’importantes réformes dans ce sens.
Lui succède Ana Carla Pereira (chef de l’unité C2- Modernisation des systèmes de
protection sociale, DG EMPL). Le débat se concentre sur les résultats, y compris la manière
dont les ressources sont créées et utilisées. Depuis 2005, les dépenses de protection sociale
ont augmenté, mais sans convergence : les pays ayant une tradition de dépenses élevées l’ont
augmenté, alors qu’il n’y a eu aucune évolution dans les autres pays. L’on constate une
diminution de la part des contributions, ce qui implique qu’il y a nécessité à d’identifier de
nouvelles sources de financement.
Per Eckefeldt (chef du secteur des dépenses publiques liées au vieillissement, DG ECFIN),
intervient ensuite en soulignant les problèmes liés à la mondialisation, les changements
climatiques, le vieillissement de la population, la baisse importante de la population
active…tout cela entraîne beaucoup de risques et d’insécurités pour le futur. Toutefois, la
réduction actuelle du chômage et la croissance économique qui devrait s’accélérer au cours
des prochaines décennies indiquent que le changement est en cours, seule la question de son
ampleur se pose. Il y a nécessité pour ceux qui sortent des schémas de travail traditionnels de
pouvoir s’inscrire. ▪ Il convient d’avoir une approche cohérente et ciblée pour réaliser des
réformes durables.
Dr Jaakko Kiander (Présidence finlandaise) indique que la Présidence finlandaise a des
priorités ambitieuses en matière de croissance inclusive et de soutien au Socle Européen des
Droits Sociaux. Il rappelle que dans le passé, la politique économique de l’UE et l’austérité ne
soutenaient pas la protection sociale. Il convient de prendre en compte le vieillissement de la

population, la baisse de la fécondité, la situation précaire pour les jeunes, qui constituent un
tableau changeant nécessitant une nouvelle approche.
Ana Milićević Pezelj (UATUC) quant à elle, précise que les priorités de la Présidence croate
de l’UE (Premier semestre de 2020) ne sont pas encore claires, à trois mois seulement de son
début. Elle déplore que les syndicats ne soient pas suffisamment impliqués par le
Gouvernement. Il faut de la perspicacité pour parvenir à une convergence ascendante. En
effet, les Gouvernements considèrent les priorités sociales comme des  » dépenses « , alors
qu’elles doivent être considérées comme des investissements
La mise en œuvre du Socle Européen des Droits Sociaux et de la Recommandation sur l’accès
à la protection sociale sont des pas en avant.
Liina CARR (Secrétaire Confédérale CES), après avoir remercié les intervenant.e.s et les
participant.e.s pour leur participation active et enrichissante, clôt les travaux de la Conférence
en insistant sur trois points :
– Le besoin d’espace fiscal pour investir dans les gens, créer de nouveaux emplois et
accroître la sécurité.
– L’importance de systèmes sur mesure pour les groupes précaires.
– L’objectif final : permettre aux retraités de vivre dans la dignité.
Henri